J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble domanial
NOR : MENS0602752A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 15, place Carnot, et passage Haldat, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AN n°s 11 et 416, d'une superficie totale de 3 531 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01424 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'université Nancy-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.